Conditions générales de vente

LES AMIS DU CHÂTEAU SARL (ci-après la Société)  est une société à responsabilité limitée de droit suisse, établie à Genève et enregistrée auprès du Registre du Commerce du Canton de Genève sous le numéro CHE-499.683.792.

Lorsque une cliente ou un client (ci-après le Client) effectue une commande auprès de la Société sur le site www.amisduchateau.ch (ci-après le Site), elle ou il accepte les Conditions Générales de Vente (ci-après les CGV) suivantes.

Préambule

Sur son Site, la Société propose aux particuliers résidant en Suisse des vins pour leur consommation privée. La zone de livraison est limitée à la Suisse. Le nombre minimum de bouteilles par commande est de 6.

Les présentes CGV définissent les conditions auxquelles les produits commercialisés par la Société sont vendus au Client sur le Site. Elles détaillent et encadrent les stades successifs de la vente, depuis la confirmation de la commande jusqu’à la livraison au Client.

1. Age légal

En naviguant le Site et en effectuant une commande sur celui-ci, le Client atteste avoir l’âge légal révolu pour l’achat et la consommation d’alcool en Suisse, soit 18 ans révolus.

2. Politique de confidentialité et gestion des données

En naviguant le Site le Client accepte la politique de confidentialité et de gestion des données personnelles, ainsi que la politique de gestion des cookies.

3. Produits et disponibilité. Conclusion du contrat.

Les produits proposés à la vente par la Société sont ceux qui figurent en ligne au moment de la consultation du Site par le Client. Dans la mesure du possible, une fiche détaillée ainsi qu’une photo, décrivent le produit. Les informations publiées ne sont toutefois pas contractuelles, elles sont fournies à titre indicatif et leur mise à jour n’est pas garantie ; il se peut notamment que la photo illustre une cuvée ou un millésime différents. La Société ne peut être tenue responsable d’éventuelles erreurs figurant dans la description d’un produit. En cas de différence notable entre le produit disponible à la vente et sa description sur le Site, la Société en informe le client et lui permet d’annuler ou de modifier la commande.

La vente est conclue une fois que le client a validé sa commande et qu’une confirmation lui a été́ envoyée par courriel, ceci permettant de s’assurer que le produit et toujours disponible dans la quantité voulue.La Société se réserve le droit de contingenter certains produits disponibles en quantités très limitée

4. Prix

Les prix des produits sont affichés en francs suisses (CHF) et s’entendent à l’unité, TVA comprise au taux applicable (actuellement, pour le vin, 7.7%), au départ de notre entrepôt de Genève.  

Les prix applicables sont ceux publiés au moment de la commande, sous réserve de changement d’assortiment, de millésime, d’erreurs ou de fautes de frappe manifestes.

Les frais de livraison, facturés en sus, sauf cas particuliers, sont détaillés ci-dessous (ch. 5) et sont indiqués au Client avant la confirmation de la commande.

5. Frais et conditions de livraison

En passant commande, le Client accepte les frais et conditions de livraison ci-après :

La Société expédie et livre les commandes passées en ligne dans toute la Suisse, par la Poste ou en recourant aux services d’un transporteur. La Société expédie dans les meilleurs délais, mais se réserve de différer l’envoi en cas de conditions météorologiques extrêmes (fortes chaleurs ou gel).

La Société livre sans frais toute commande d’un montant de CHF 150.- minimum. Pour toute commande d’un montant inférieur, les frais d’expédition, incluant les frais d’emballage, s’élèvent à CHF 15.00.

6. Validation de la commande

Toute commande est payable d’avance.

Les commandes sont validées une fois le paiement reçu et le courriel de confirmation envoyé au Client. En cas de délai de paiement ou de problèmes liés à l’encaissement, la Société se réserve le droit d’annuler tout ou partie d’une commande.

7. Paiement en ligne

Le Client a la possibilité de payer la commande en ligne, en utilisant les moyens de paiement proposés, la transaction étant effectuée au travers de nos prestataires de paiement, SIX Payment Services SA et PostFinance SA. La validation de la commande est soumise à l’acceptation et à la validation du paiement par ces organismes.

Le paiement en ligne est soumis à l’acception par le Client des conditions d’utilisation propres aux différents moyens de paiement et aux différents prestataires.

Les transactions effectuées en ligne sont 100% sécurisées et toutes les données sont entièrement cryptées et protégées. La responsabilité du processus incombe à nos partenaires financiers précités.

8. Paiement par virement bancaire

En cas de paiement de la commande par virement bancaire, le Client est tenu d’effectuer le virement dans un délai de 48 heures maximum, faute de quoi la Société se réserve le droit d’annuler tout ou partie de la commande.

Le choix du paiement par virement bancaire peut engendrer des délais supplémentaires dans le traitement de la commande, l’envoi et la date de livraison.

9. Coordonnées bancaires

Les coordonnées bancaires de la Société sont les suivantes :

Les Amis du Château Sàrl

Compte CHF auprès de la Banque Raiffeisen

IBAN CH47 8080 8002 9526 0068 8

10. Réception de la commande

A la réception de la livraison, le Client est tenu de vérifier la conformité de sa commande et des produits reçus.

Toute anomalie concernant la livraison doit être notifiée à la Société, par courrier ou par e-mail, dans les plus brefs délais, notamment :

– colis endommagé
– produit manquant
– produit endommagé
– produit non conforme à la commande

Passé un délai de 72 heures suivant la réception de la commande par le Client, plus aucune réclamation ne pourra être acceptée.

En cas d’erreur dans l’exécution de la commande (produit manquant, endommagé ou non conforme), les frais de retour, renvoi et remplacement sont à la charge de la Société, qui s’engage à corriger les éventuelles erreurs dans les meilleurs délais, dans la limite des stocks disponibles.

En cas de réclamation qu’elle juge abusive et injustifiée, la Société se réserve le droit de refuser toute commande ultérieure du Client. 

11. Retours

La Société  n’accepte pas le retour de marchandises. Toutefois, le remplacement d’une bouteille défectueuse ou présentant un goût de bouchon peut être demandé, pour autant que la bouteille aux ¾ pleine soit tenue à disposition de la Société.

12. For juridique et droit applicable

Les présentes CGV sont soumises droit suisse.

Tout litige sera de la compétence des tribunaux du Canton de Genève, sous réserve d’appel au Tribunal Fédéral.

13. Contact

Pour tout contact, le Client peut contacter la Société à l’adresse suivante :s’en référer directement à l’entreprise à l’adresse suivante :

Les Amis du Château Sàrl, avenue de Champel 73, 1206 Genève

info@amisduchateau.ch

+41 79 212 40 26